Abass Bonfoh et les siens invités à ratifier la convention contre la torture avant 2010

Des députés à l’Assemblée nationale, des représentants des Forces Armées Togolaises, des Associations de défense des Droits de l’Homme au Togo, des journalistes  ont pris part  à une table ronde le mercredi 18 novembre 2009 à Lomé  pour réfléchir sur les enjeux de la ratification du protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par le Togo.

A moins de cent (100) jours du scrutin présidentiel de 2010 au Togo, la peur s’empare des esprits sur les violences, les massacres et les traitements inhumains et dégradants qui ont toujours émaillé ces élections. C’est le cas par exemple des élections de 2005 au Togo, qui a vu Faure Gnassingbé, porté au pouvoir après le massacre sanglant de plusieurs centaines de Togolais, soit plus de cinq cent (500) selon les rapporteurs des Nations Unies. Ainsi donc, à l’orée de ces futures élections présidentielles dont l’enjeu est véritablement de taille et pour éviter que les mêmes actes de barbaries soient réédités, des lobbying puissants  sont en train de se constituer pour faire pression sur les autorités togolaises, en l’occurrence le parlement a adopté avant les échéances le protocole facultatif à la convention des Nations Unies contre la torture au Togo. Ce groupe de pression, auquel fait partie le Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme au Togo et l’Association pour la Prévention de la Torture (APT) qui déjà les 16 et 17 juin derniers avait tenu un Séminaire à Lomé sur la ratification et la perspective de mise en œuvre du protocole facultatif des Nations Unies contre la torture au Togo (OPCAT). Plusieurs recommandations étaient issues de ces assises dont l’une des plus essentielles enjoignait à l’Etat togolais de procéder aussi rapidement possible à la ratification de l’OPCAT et au dépôt de l’instrument de ratification auprès des Nations Unies à New York.  Comme tout tarde alors à se concrétiser, le comité ad hoc de suivi mis en place suite aux travaux du séminaire a décidé de revenir à la charge à travers une journée de réflexion dans le pur souci de toucher encore davantage certaines personnalités de l’ombre dont les influences pèsent sur la mise en œuvre de cette ratification au Togo. Il s’agit entre autres de la grande muette : l’armée et d’autres apparatchiks du pouvoir qui n’ont pas intérêt à ce qu’une telle convention soit ratifiée au Togo alors que le  pays  adhère aux principaux instruments des Nations Unies relatifs aux Droits de l’Homme qui interdisent la torture et les mauvais traitements, ainsi qu’aux principaux protocoles facultatifs qui renforcent ces traités internationaux. De fait, le Togo ayant déjà ratifié la convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumais ou dégradants le 18 novembre 1987, a également signé le 15 septembre 2005 ce protocole additionnel dont la ratification reste à faire. Lequel protocole avait été adopté à l’Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 2002 et entré en vigueur le 22 juin 2006. Ce protocole facultatif adopte une définition très large des lieux de détention. Défini comme étant « tout lieu où se trouve ou pourrait se trouver une personne privée de sa liberté » afin de donner la plus grande protection possible aux personnes privées de liberté, ces lieux sont entre autres : des postes de police, des centres de détention préventive, des maisons d’arrêts, des prisons, des centres de détentions pour migrants et demandeurs d’asile, des établissements psychiatriques etc.

Revenant aux travaux de la table ronde, le coordinateur du comité de suivi Me Sylvain ATTOH-MENSAH a, pour sa part, estimé qu’il sera essentiellement question de sensibiliser le gouvernement et l’Assemblée pour une rapide ratification du protocole, du bénéfice que le pays tirera en le ratifiant, mais également de la mise en place d’un mécanisme national de prévention  de la torture. Ce dernier relève que, tous les regards sont aujourd’hui tournés vers le Togo et le pays a tout intérêt à ratifier ce protocole facultatif vu que le Togo s’est inscrit sur la voie de la modernisation des pratiques judiciaires. De son point de vue, cette ratification permettra au Togo de bénéficier d’importante manne financière pour améliorer les lieux de détentions ainsi que de la construction d’autres lieux de détentions plus modernes puis bénéficiant du suivi permanent des experts internationaux en la matière. Il soutient en outre que  ce protocole additionnel une fois ratifié viendra confirmer la modernisation de la justice togolaise et changera du coup le regard condescendant que la communauté internationale a sur le Togo.

Notons qu’à l’ouverture des travaux,  M. Togbenou Yaovi, représentant du ministre des Droits de l’Homme,  a salué cette initiative qui selon lui, rime avec la volonté du gouvernement à asseoir les bases de la démocratie à travers la protection des droits humains. Pour lui, ce protocole que  le Togo est appelé à ratifier devra lui permettre de se doter d’un instrument national de prévention contre la torture et de collaborer efficacement contre les mécanismes internationaux de lutte contre les violations des Droits de l’Homme. Il faut rappeler que ce protocole facultatif  compte aujourd’hui 50 Etats et 23  signataires additionnels.

Fidèle A.
Le correcteur

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