La question de torture et de mauvais traitements est encore d'actualité. Dans de nombreux pays, l'être humain est victime de violences de toutes sortes, de traitements cruels, de torture, de viols, de traitements inhumains. Afin de lutter contre ces traitements dégradants et inhumains, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté, le 18 décembre 2002, le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la Torture (OPCAT) qui est entré en vigueur le 22 juin 2006. Le Togo qui a signé ce protocole le 15 septembre 2005 ne l'a pas encore ratifié.

C'est dans le but de préciser les enjeux et les perspectives de la ratification de l'OPCAT et en vue de sensibiliser le gouvernement togolais et l'Assemblée nationale pour une ratification rapide de ce protocole qu'une table ronde a réuni hier à l'hôtel Palm Beach à Lomé, des représentants des organisations de défense des droits de l'homme, des membres du gouvernement, des députés à l'Assemblée nationale et des forces de sécurité et agents du monde carcéral. Le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la Torture est en effet l'un des rares traités internationaux des droits de l'homme auquel le Togo n'est pas partie, malgré les efforts enregistrés dans le respect des droits humains avec tout récemment l'adoption par l'Assemblée Nationale de la loi portant abolition de la peine de mort au Togo.

Les conditions de détention au Togo se sont améliorées. Le Rapporteur Spécial sur la Torture reconnaît que " depuis 2005, la situation s'est considérablement améliorée dans la plupart des commissariats de police et postes de gendarmerie dans lesquels il s'est rendu ", selon le Comité de suivi de l'OPCAT. Le Togo gagnerait beaucoup s'il ratifiait ce protocole. " Le bénéfice de cette ratification, c'est que d'abord le Togo s'inscrira résolument dans le concert des Nations ayant pris l'engagement de moderniser la pratique judiciaire. Et l'adoption du protocole viendra confirmer ce processus de modernisation et apportera un plus à l'adoption de la loi relative à l'abolition de la peine de mort, et ensuite nous bénéficierons des aides de soutien que la communauté internationale accorde aux Etats qui ont ratifié la Convention et qui ont mis en place un mécanisme pour moderniser leurs lieux de détention. Nous pouvons également améliorer les conditions de détention des détenus parce qu'ils doivent être traités avec dignité et humanisme ", a expliqué Me Sylvain Attoh-Mensah, coordonnateur du Comité de suivi de l'OPCAT,  initiateur de cette rencontre avec la collaboration de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) et du HCDH (Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme). C'est M. Eusèbe Togbénou, directeur de cabinet du ministère des Droits de l'Homme, de la Consolidation de la Démocratie et de la Formation Civique qui a ouvert les travaux au nom de son ministre. Après avoir relevé les acquis enregistrés par le Togo en matière des droits de l'homme, il a insisté sur l'urgence de la ratification de ce protocole. Cette rencontre a été également une occasion pour le comité de suivi d'évaluer le chemin parcouru depuis son installation.

L'OPCAT, faut-il le souligner, est un traité international des droits de l'homme, auquel les Etats peuvent accepter d'être liés pour mieux prévenir la torture et autres formes de mauvais traitements. Il a été ratifié par 20 pays avant même son entrée en vigueur.

L'OPCAT propose des visites de prévention régulières par des organismes nationaux et internationaux compétents à tous les lieux où des personnes sont privées de leur liberté.

Pierre AGBANDA
CHRONIQUE DE LA SEMAINE

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