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NewsPanel de discussions sur les difficultés liées aux enquêtes en matière d'accidents de la route - 09/12/06TOGO - Les difficultés liées aux procès-verbaux d'enquêtes en matière d'accident de la circulation ont meublé un panel de discussions qui a regroupé mercredi à l'Hôtel Corinthia 2 Février à Lomé des officiers de police judiciaire, des magistrats, avocats et assureurs du Togo. Cette rencontre de réflexion et d'échanges se situe dans le cadre du 58ème anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme des Nations dont le thème est "sécurité publique, droits et libertés individuelles". Les discussions ont permis de rappeler aux uns et aux autres les règles qui régissent l'élaboration des procès-verbaux, les conditions et les problèmes liés à leur contestation et les recours dont ils peuvent faire l'objet, ainsi que le rôle que doit jouer chaque catégorie d'acteurs judiciaires dans une procédure relative aux accidents de la circulation. Les termes juridiques définissent le procès verbal d'enquête comme l'acte par lequel une autorité habiletée pour le faire reçoit les plaintes ou dénonciations verbales, constate directement une infraction ou consigne le résultat des opérations effectués en vue de rassembler les preuves. Les avocats eux auront pour mission de défendre aussi bien les prévenus que les victimes selon qu'ils sont saisis par les uns ou les autres. Le panel de discussions organisé par l'ordre des avocats du Togo et les assureurs de la place ne manque pas d'intérêt dans un pays où on enregistre environ 3.000 cas d'accidents par an selon des statistiques des services nationaux impliqués dans la question. XINHUA |
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