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NEWSLes nouveaux membres de la Commission nationale des droits del'homme prêtent serment - 03/02/07TOGO - Les nouveaux membres de la Commission nationale des droits de l'homme (CNDH) du Togo ont prêté serment mercredi devant le bureau de l'Assemblée nationale, selon le site Internet de la République togolaise. Les 17 membres, élus le 31 juillet dernier, ont juré de "bien remplir leur mission" et de l'exercer en toute "impartialité et indépendance". Issus de différentes couches, les membres de la CNDH sont élus en fonction de leur probité morale, leur indépendance d'esprit et leur expérience en matière de protection et de promotion des droits de l'homme. Créée le 9 juin 1987, la CNDH a pour mission de promouvoir et de protéger les droits de l'Homme ainsi que de vérifier les cas de violation des droits de la personne humaine sur toute l'étendue du territoire national. La constitution togolaise l'a consacrée comme une Institution de l'Etat, mais indépendante. Elle n'est soumise qu'à la constitution et à la loi. Après la restructuration de l'institution, son fonctionnement, sa composition et ses attributions sont régis par les dispositions de la loi organique du 9 février 2005 modifiant et complétant la loi organique du 11 décembre 1996 et de celles de son règlement intérieur du 30 septembre 1997. (XINHUA) |
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