1958 - 1963 : M. Jonathan SAVI de TOVÉ
1963 - 1967 : M. Barthélémy LAMBONI
1980 - 1985 : M. Valentin MAWUPE VOVOR
1985 - 1990 : M. Georges APEDO-AMAH
1990 - 1991 : M. Messan ACOUETEY
1991 - 1993 : Mgr Fanoko KPODZRO (HCR)
1994 - 1999 : M. Dahuku PERE
1999 - 2000 : M. Agbéyomé KODJO
2000 - 2005 : M. Fambaré NATCHABA

2005 : M. Faure GNASSINGBE (a été élu le 6 février 2005)

2005 : M. Abbas BONFOH (a été élu le 25 février 2005)

RÔLE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

L’Assemblée nationale détient le pouvoir législatif. Elle vote seule la loi et contrôle l’action du gouvernement (article 81 de la Constitution).

LE MANDAT

Conformément à l’article 52 de la Constitution togolaise, les députés sont élus au suffrage universel direct et pour cinq 5 ans. Ils sont rééligible. Chaque député est représentant de la nation toute entière. Tout mandat impératif est nul.

AUTONOMIE DE L’ASSEMBLEE

L’assemblée nationale jouit de l’autonomie financière. Elle établit son budget. Le budget de l’Assemblée fait partie intégrante du budget de l’Etat.

L’Assemblée nationale a la maîtrise de son ordre du jour. Elle en informe le Gouvernement (article 82 de la Constitution).

FONCTIONNEMENT

1. La Séance plénière :

C’est l’organe suprême de décision du parlement. Elle est présidée par le président de l’Assemblée nationale ou en cas d’empêchement par l’un des deux -2- Vice-présidents selon l’ordre de leur élection.

La séance plénière examine les projets ou les propositions de loi déjà étudiées en commission. Elle peut être également consacrée aux questions au Gouvernement (questions d’actualité, questions orales, interpellation). La séance plénière ne peut délibérer que si la majorité absolue des députés composant l’Assemblée nationale est présente.

2. La Conférence des Présidents (confère le chapitre XI du Titre I du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale).

La Conférence des Présidents est l’instance de l’Assemblée nationale. Elle composée :

·        du Président de l’Assemblée nationale,
·        des deux -2- Vice-présidents,
·        des présidents des groupes parlementaires,
·        des présidents des sept -7- commissions permanentes de l’Assemblée nationale.

La Conférence des présidents est compétente pour fixer l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale. Ses propositions sont soumises à la Séance plénière qui peut les modifier notamment quant au nombrez et au rang des affaires inscrites à l’ordre du jour.

La Conférence des présidents est convoquée par le Président de l’Assemblée nationale au début de chaque session et chaque fois que nécessaire.

3 Le Bureau de l’Assemblée nationale (confère chapitre IV,V, et VI du Titre I du Règlement intérieur)

Le Bureau de l’Assemblée nationale est composé de sept -7- membres :

1. Le Président de l’Assemblée nationale,
2. Le 1^er Vice-Président,
3. Le 2^ème Vice-Président,
4. Le 1^er Questeur,
5. Le 2^ème Questeur,
6. Le 1^er Secrétaire parlementaire,
7. Le 2^ème Secrétaire parlementaire.

Le Bureau de l’Assemblée nationale a tous pouvoirs pour présider aux délibérations de l’Assemblée nationale aussi bien que pour organiser et assurer la direction des services.

4 Les Commissions permanentes (confère chapitre X du Titre I du Règlement intérieur)

Les députés sont repartis dans sept -7- Commissions permanentes. Chaque commission comprend au moins neuf -9- députés.

1. La Commission des Lois Constitutionnelles et de la Législation de l’Administration Générale,
2. La Commission des Droits de l’Homme,
3. La Commission des Finances et Echanges,
4. La Commission du développement Economique et de l’Aménagement du Territoire,
5. La Commission du développement socioculturel,
6. La Commission des Relations Extérieures et de la Coopération,
7. La Commission de la défense et de la Sécurité.

Les commissions permanentes sont chargés de l’étude des affaires dont l’Assemblée doit connaître.

L’Assemblée nationale peut constituer en son sein des Commissions spéciales pour un objet déterminé. Ses Commissions cessent d’exister de plein droit lorsque les projets ou propositions qui ont provoqué leur création sont adoptés, rejetés ou retirés.

N.B. : La composition de la Conférence des présidents, du Bureau de l’Assemblée nationale et des Commissions permanentes respectent la configuration politique de l’Assemblée nationale.

LES DIFFERENTS SERVICES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

Outre le Cabinet du président de l’Assemblée nationale, l’administration
parlementaire togolais comprend trois -3- Directions :

·        La Direction des Services législatifs.
·        La Direction de la Communication .
·        La Direction de la Questure
·        La Direction des Services législatifs. Cette Direction comprend :

1. Le service du Compte -rendu Intégral,
2. Le service des Commissions,
3. Le Service des Séances.

·        La Direction de la Communication : comprend trois Services :

1. le Service de l’Information,
2. le service de Documentation et de la Recherche et enfin,
3. le Service des Archives

·        La Direction de la Questure: La Questure comprend

a) Service de la Comptabilité
b) le Secrétariat de la Questure
c) Le service des Parc-Auto

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